Ces documents seront envoyés par voie électronique sous forme d'un fichier zip.
Principaux documents :
- Attestation d'assurance en RCP
- Extrait KBis de moins de 3 mois
- Certificat de la direction générale des impôts que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales et du paiement de ses déclarations de TVA de moins de 6 mois
- Certificat de l'URSSAF que l'entreprise est bien inscrite en qualité d'employeur et qu'elle est à jour de ses déclarations de salaires et du versement de ses cotisations exigibles de moins de 6 mois
- Attestation sur l'honneur certifiant que le tracvais sera réalisé par des salariés dîment déclarés
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Interlocuteur concernant les appels d'offres Portes Automatiques : David TRAN
