SeZam respecte la loi Chatel ...
Quel intérêt d'obliger un client à payer se facture de contrat d'entretien suite à une tacite reconduction si celui-ci n'est pas satisfait?
Nous avons eu écho par de nombreux clients que divers prestataires refusaient les résiliations de contrats de maintenance selon la loi Chatel sous prétexte qu'une copropriété n'était pas considérée comme un "consommateur".
Ceci est totalement faux.
Certains clients, résignés, ont accepté cet argument ne voulant pas se lancer dans des procédures judiciaires interminables. D'autres, très déterminés, se sont rapprochés de la DGCCRF et ont eu confirmation de l'application de la loi Chatel dans le cadre des contrats d'entretien pour portes automatiques.
SeZam respecte la loi Chatel en s'engageant auprès de ses clients à les informer que leur contrat arrive à terme, par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période de tacite reconduction.
Si SeZam ne respecte pas son engagement, le client est libre de résilier son contrat quand bon lui semble.
Nous sommes les seuls actuellement à proposer cette clause au sein de nos contrats d'entretien.
Nous espérons que d'autres suivrons...
